Accessibilité : partiellement conforme (91%)

Déclaration d’accessibilité

Val de Garonne Agglomération s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://valdegaronne-territoire.fr/.

État de conformité

valdegaronne-territoire.fr https://valdegaronne-territoire.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Val de Garonne Agglomération révèle que 91% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 mars 2024. Elle a été mise à jour le 13 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Php
Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Assistant RGAA
  • Web Developer Toolbar
  • Inspecteur de composants
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Accueil https://valdegaronne-territoire.fr/
  • Mentions légales https://valdegaronne-territoire.fr/186-mentions-legales.htm
  • Accessibilité https://valdegaronne-territoire.fr/183-accessibilite-non-conforme.htm
  • Plan du site https://valdegaronne-territoire.fr/184-plan-du-site.htm
  • Page contenu type 1 https://valdegaronne-territoire.fr/270-val-de-garonne-resonne.htm
  • Page contenu type 2 https://valdegaronne-territoire.fr/238-les-mic.htm

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de valdegaronne-territoire.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://valdegaronne.portailcitoyen.eu/
  • Contacter Val de Garonne Agglomération : communication@vg-agglo.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07